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Organe de décision, au sein duquel chaque mutuelle adhérente est représentée. Ses attributions, sa composition, son mode de renouvellement sont précisés aux articles 211-1 à 213-4 des statuts de l'UNMOS.


MODE DESIGNATION DES DELEGUES :
Le Conseil d'Administration de chacune des mutuelles adhérentes désigne ses délégués selon les modalités qui lui sont propres.

ABSENCE D'UN DÉLÉGUÉ :
Un délégué empêché d'assisté à l'assemblée Générale peut donner pouvoir à un autre délégué non administrateur pour le représenter.


LE NOMBRE DE DELEGUES :
Chaque mutuelle est représenté par un nombre de délégués correspondant à ses effectifs :

Nombre d'adhérents (membres participants) Délégués 
- de 001 à 100 1 
- de 101 à 250 2 
- de 251 à 500 3 
- de 501 à 1000 4 
- de 1001 à 3000 5 
- de 3001 à 5000 6 
- au dessus de 5000 7 


Les délégués qui composent l'Assemblée Générale sont désignés, chaque année, par les mutuelles adhérentes.

Dans ce contexte, la tenue d'une liste nominative sur ce site ne présente pas un intérêt informationnel important.


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